Conditions générales de vente pour le site internet Acces-Adulte.com
Préambule
Le site Internet AccesAdulte est édité par la société :
Entertainment & Media On line Sàrl, société au capital de 20 000 CHF
immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le numéro fédéral CH-660.5.658.008-7, dont le siège est situé chemin du Daru 2, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse. Ci-après désignée 
.
Par l'utilisation des services AccesAdulte, l'utilisateur devient client des services proposés par .
Tout paiement effectué sur le AccesAdulte demande la consultation et
l'acceptation préalables des présentes conditions générales.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les
présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités
standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Le client reconnait être parfaitement informé du fait que son accord
concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite
pas la signature manuscrite de ce document.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui
permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Votre acceptation des présentes conditions générales sous forme d'un "
double clic positif " constitue la preuve que vous avez pris
connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable
des présentes.
Ces
Conditions de vente pourront être modifiées à tout instant par
AccesAdulte et ces changements entreront immédiatement en vigueur,
sans qu'il soit nécessaire d'envoyer un avis ou préavis à chaque
Membre. AccesAdulte peut mettre fin à tout moment et sans donner de
raison à un ou plusieurs des services et/ou avantages du Site, sans
qu'il soit nécessaire de le notifier préalablement à chaque Membre.
Services payants
AccesAdulte propose a ses visiteurs de devenir membre au travers
d'un abonnement payant à ses services, avec ou sans formule d'essai:
Formules d'essai :
La formule d'essai en accès limité de 1 EUR pour une durée de 24 heures se transforme automatiquement en abonnement mensuel à la fin de la période de 24 heures. Le client peut arrêter son essai sans engagement durant les 24 heures en se rendant simplement sur www.blsecure.com comme indiqué dans les conditions générales de vente ainsi que dans le mail contenant ses identifiants de connexion à la zone membre qui lui sont envoyés lors de son inscription au service.
La formule d'essai en accès illimité de 5,95 EUR pour une durée de 2 jours se transforme automatiquement en abonnement mensuel à la fin de la période de 2 jours. Le client peut arrêter son essai sans engagement durant les 2 jours en se rendant simplement sur www.blsecure.com comme indiqué dans les conditions générales de vente ainsi que dans le mail contenant ses identifiants de connexion à la zone membre qui lui sont envoyés lors de son inscription au service.
Les formules d'essai sont limitées à une par personne, par an et par site.
Abonnement :
L' abonnement de 30 jours est facturé 39,95 EUR (L'abonnement se renouvellera automatiquement à 39,95 EUR tous les 30 jours, jusqu'à être annulée par le client).
L' abonnement de 90 jours est facturé 79,90 EUR (L'abonnement se renouvellera automatiquement à 79,90 EUR tous les 90 jours, jusqu'à être annulée par le client).
Le client peut se désabonner à tous moment par internet sur le site www.blsecure.com, ou par téléphone :
Depuis la Suisse au 0900 19 34 34 (2 CHF / min.)
Depuis la France au 08 99 46 60 99 (1,35 EUR / appel puis 0.34 EUR / min.)
Depuis la Belgique au 0903 88 128 (1,5 EUR/min.)
Depuis le Canada : 1 900 528 5252 (1,99 CAD/min.)
Depuis le Luxembourg : 900 27434 (2 €/min.)
Vous pouvez joindre notre service clientèle de 8h à 20h du lundi au vendredi
AccesAdulte
1. Le site web " www.acces-adulte.com " ou l'accès à un ou plusieurs
services proposés sur le site pourront, sans préavis ni indemnité, être
fermés temporairement ou définitivement.
2. Le client ne peut prétendre à des dommages de toute nature qui
peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité
temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du
site web ou des services qui y sont associés.
Informations prestations
1. Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne, préalablement à
la confirmation de la transaction, d'informations relatives notamment
aux caractéristiques essentielles des services proposés par
AccesAdulte.
Mise en garde
1. Il appartient au client de disposer des compétences et des moyens
nécessaires (aux frais du client : accès internet...) pour accéder aux
différents services.
2. En tout état de cause, l'accès aux services s'effectue sous le seul
contrôle du client et sous son unique responsabilité.
Accès aux services
1. Les clients peuvent normalement accéder au site web AccesAdulte
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et ce toute l'année sans qu'il
s'agisse d'une obligation de faire imposée à .
2.
se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès
à tout ou partie des services faisant l'objet des présentes conditions
générales pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de
mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la
maintenance et, de manière générale, pour toute autre cause technique
et organisationnelle.
3. En conséquence, la responsabilité de
ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité
temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux services, d'une
difficulté liée au temps de réponse et, d'une manière générale, d'un
défaut de performance quelconque.
UTILISATION DU SITE PAR DES ENFANTS
attache une importance toute particulière sur l'usage du site web qui
pourrait être fait par les enfants et conseille aux parents et tuteurs
de surveiller l'accès à l'internet.
rappelle par ailleurs que ces contenus proposés sont destinés à des adultes de plus 18 ans.
En vous inscrivant sur AccesAdulte, vous certifiez sur l'honneur :
- Etre majeur selon la loi en vigueur dans votre pays.
- Que les lois de votre pays vous autorisent a consulter les pages du site internet.
- Etre informé du caractère pornographique du serveur auquel j'accède.
- Je déclare n'être choqué par aucun type de sexualité et m'interdit de poursuivre les auteurs du site internet.
- Consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque
manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
En conséquence, vous reconnaissez :
- Ne pas faire état de l'existence de ce serveur et à ne pas en diffuser le contenu à des mineurs.
- Utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès de ce serveur à tout mineur.
- Assumer votre responsabilité, si un mineur accède à ce serveur à
cause de négligences de ma part : absence de protection de l'ordinateur
personnel, absence de logiciel de censure, divulgation ou perte du mot
de passe de sécurité.
- Assumer votre responsabilité si une ou plusieurs de mes présentes déclarations sont inexactes.
En conséquence, ne saurait être tenu pour responsable de la vente à des mineurs d'un contenu ou services qui ne leur sont pas destinés.
Commande
Identification et acceptation des conditions générales
1. Le client souhaitant conclure les présentes conditions générales
s'engage à communiquer préalablement les informations demandées à
partir des formulaires disponibles en ligne sur AccesAdulte
2. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
3. La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
- étape 1 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements.
Le client peut, à ce stade, identifier les erreurs commises dans la
saisie de ses données et les corriger en ayant un accès permanent à son
profil.
- étape 2 : consultation des conditions générales.
- étape 3 : acceptation de l'ensemble des conditions générales par la technique du " double clic positif ".
- étape 4 : possibilité pour le client de valider le paiement.
4. Le client reçoit un accusé de réception, sans délai et par voie électronique, de la transaction.
5. Le client peut se connecter au contenu qu'il a acheté.
Prise en compte du paiement
1. Les transactions effectuées par le client sont réalisées par
l'intermédiaire de la plate-forme de paiement blsecure.com.
2. Toute transaction signée par le client par " double clic " constitue une acceptation irrévocable.
3. En cas de répudiation, dépose systématiquement une plainte au prés des autorisé compétente.
Confirmation des informations contractuelles
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en
temps utile et au plus tard au moment de l'accès au service, par voie
d'e-mail à l'adresse mail indiquée par le client lors de la
confirmation de la transaction.
2. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
- Le nom du service ;
- l'identification du numéro de la transaction ;
- le montant total de la transaction ;
3. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de conserver sur le
support de son choix les informations contractuelles.
Droit de rétractation
1.
porte à l'attention du client que ce dernier ne pourra bénéficier
d'aucun droit de rétractation dès lors qu'il aura consommé, via le
paiement effectué.
2. Dans
l'hypothèse ou la consommation de la prestation de service aurait été
différé, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs
à compter de la date d'émission de la transaction. Attention cependant
toute consommation (accès au service) annule ce droit de rétractation.
Informatique et liberté
1. Les informations qui sont demandées, notamment à travers la
plate-forme de paiement, sont nécessaires au traitement de la commande
et seront communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation
des prestations.
2. Le client peut écrire au service des données personnelles, dont les
coordonnées sont indiquées au sein de la notice légale figurant en
ligne sur le site " www.blsecure.com
", pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits
d'accès et de rectification à l'égard des informations le concernant et
figurant dans les fichiers.
3. Afin de pouvoir mettre à jour les
données personnelles relatives au client, ce dernier s'engage à fournir
toutes les informations qui lui seront demandées.
Collecte des données à caractère personnel
1. Il est possible de collecter des données à caractère personnel concernant le client.
2. Il est également possible de demander au client à tout moment des compléments quant à ces données personnelles.
Traitement des données à caractère personnel
1. L'ensemble des données à caractère personnel collecté sur le client fera l'objet d'un traitement automatisé.
2. Le traitement de ces données permettra de :
- remplir les obligations vis-à-vis du client ;
- d'informer le client des offres spéciales et de tout nouveau service.
3. Si le client l'a accepté lors de son identification sur le site, des
emails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des
nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... lui seront envoyés.
4. Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers
électroniques à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet
effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques
qui lui seront adressés.
Vos droits sur vos données personnelles
1. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
2. Dans ces conditions, le client a droit, suite à une demande écrite,
signée de sa main, de recevoir des informations sur le traitement des
données qui le concernent.
3. Si l'information traitée est incorrecte ou incomplète, le client
peut demander que celle-ci soit corrigée, détaillée ou supprimée en
contactant le service des données personnelles.
Mise à jour des données personnelles
1. Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le
concernent, le client s'engage à fournir toutes les informations
demandées.
2. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s'engage à
actualiser régulièrement les informations qui le concernent. A cet
égard, il doit se connecter sur son compte à l'adresse AccesAdulte
Pour le système d'analyse des paiements (Détection de la fraude)
1. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un
traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a
pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de
lutter contre la fraude à la carte bancaire.
2.
chez qui vous effectuez le paiement sont les destinataires des données
en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en
rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de
votre transaction.
3. La survenance d'un impayé au motif d'une
utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription
des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au
sein d'un fichier incident de paiement qui pourra être communiqué a des
tiers. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également
faire l'objet d'un traitement spécifique.
4. Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification,
et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant,
par courrier et en justifiant de votre identité.
Défaut de paiement
Le défaut de paiement d'une seule somme à l'échéance convenue, rend
exigible la totalité des sommes dues et entraînera l'application de la
clause pénale.
Clause résultoire
La vente sera résolue de plein droit 48 heures après réception d'une
mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception, non suivie d'effet dans le cas où un retard de paiement
surviendrait à l'échéance. La vente sera résolue de plein droit et sans
formalité en cas de redressement judiciaire ou de dépôt de bilan. La
clause pénale sera appliquée en cas de clause résolutoire.
Clause pénale
A défaut de paiement à l'échéance, et à titre de clause pénale,
l'acquéreur défaillant devra payer en sus du prix une somme d'un
montant forfaitaire de 75,00 Euro. Cette clause pénale restera
définitivement acquise à la Société DTC NETWORK, sans qu'il n'y ait
lieu de justifier d'un quelconque préjudice. La clause pénale sera
appliquée d'office en cas de clause résolutoire.
Responsabilité
1.
ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de la
prestation due à un cas de force majeure au sens généralement accepté
par la loi et les tribunaux Suisse.
2. En tout état de cause la responsabilité de est limitée aux seuls dommages directs et au montant de la transaction dans l'hypothèse d'un manquement par à ses obligations.
3. Sont considérés entre les parties comme des dommages indirects, les
préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes de
données, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires.
Convention de preuve
1. Le " double clic " du client effectué au titre de l'acceptation des
présentes conditions générales, mais également au titre du bon de
commande, constitue une signature électronique qui a, entre les
parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques
de " AccesAdulte ", seront conservés dans des conditions
raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties.
3. L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un
support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Droit de propriété intellectuelle
1. Les éléments appartenant à tels que les marques, dessins et modèles, images, textes, charte graphique sont et demeurent sa propriété exclusive.
2. Les présentes conditions générales n'emportent aucune cession
d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments
appartenant à au bénéfice du client.
Indépendance des parties
1. Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.
2. Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.
Bonne foi
Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres
figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les
titres seront déclarés inexistants.
Nullite
Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes conditions générales
de vente est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s)
comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite
d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Tolerance
1. Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une des
parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à
l'autre partie des droits acquis.
2. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir des droits en cause.
Attribution de compétence
EN CAS DE LITIGE ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D'UNE SOLUTION
AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX SUISSE,
NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES
PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR
REQUETE.
Loi
1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi suisse.
2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.